conditions-generales.md
conditions-generales.md
# Conditions générales d’utilisation
## Date d’entrée en vigueur: 5 novembre 2026
## Version: v1.2
### acceptation. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation intégrale des présentes conditions générales. Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de la navigation ou de l’utilisation des services proposés sur le site.
### access. Accès au site et comptes utilisateurs
L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute utilisation par des mineurs requiert l’accord exprès d’un représentant légal.
### accounts. Création, gestion et sécurité des comptes
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et à les tenir à jour. La confidentialité des identifiants et la sécurité du compte relèvent de la responsabilité individuelle de chaque utilisateur.
### service-limitations. Limites de service et modifications
Le site peut évoluer, être suspendu, limité ou modifié à tout moment sans préavis. La disponibilité et l’accessibilité des services ne sont jamais garanties en continu.
### intellectual-property. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, textes, images et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
### law-compliance. Respect des lois et règlementations
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation canadienne et des réglementations locales applicables. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner les fonctionnalités ou porter atteinte aux droits d’autrui.
### personal-data. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs peuvent consulter les modalités de collecte et d’utilisation des données dans la section dédiée.
### liability. Limitation de responsabilité
La responsabilité du site et de ses exploitants est limitée à l’étendue permise par la loi. Les contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie expresse ou implicite. L’utilisateur reste responsable de toute décision prise sur la base des informations affichées.
### termination. Suspension et résiliation de compte
En cas de manquement aux présentes conditions, le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur, sans préavis et sans indemnité.
### contact. Contact et réclamations
Toute demande d’information, réclamation ou question relative à l’application des conditions générales peut être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site.